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Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Parapharmacie Marche au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de Parapharmacie Marche sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Parapharmacie Marche et le client de la boutique Internet de Parapharmacie Marche.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Parapharmacie Marche lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Parapharmacie Marche dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Parapharmacie Marche aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Parapharmacie Marche propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Parapharmacie Marche et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par Parapharmacie Marche à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Parapharmacie Marche peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Parapharmacie Marche confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Parapharmacie Marche se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Parapharmacie Marche ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.


ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Parapharmacie Marche s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par le client dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

SUIVI D'EXPEDITION :
Toutes les livraisons sont annoncées par mail à l'adresse électronique indiquée par le client. Le client devra vérifier ses courriers indésirables en cas de non-réception des informations de tracking, avant de contacter le service client.
Le Service Client est joignable par courrier électronique à info@paraselection.com ou au 04 93 99 94 33 du lundi au vendredi de 9h à 16h.

FACTURATION:
Lors de la remise du colis au transporteur, le client recevra sur l'adresse mail enregistrée lors de la création de son compte, la facture correspondant à sa commande.
Dans le cas d'une expédition partielle, le client sera prévenu sur l'adresse mail associée à son compte, d'un avoir faisant l'objet d un remboursement des articles non expédiés.

USAGE NON PROFESSIONNEL:
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Parapharmacie Marche sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Parapharmacie Marche ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

TRANSPORTEURS :
La livraison sera effectuée par Mondial Relay, Colissimo, Colissimo Expert ou DPD, selon le choix du client. La livraison à l'international est effectuée par notre réseau de partenaires internationaux (IMX, DHL...).

ABSENCE LORS DE LA LIVRAISON:
- En Colissimo: En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de poste du client dans les 10 jours suivants le dépôt.
- Si le colis est livré par transporteur privé type DPD, DHL, il appartiendra au client de fixer un créneau de livraison. Paraselection peut aider le client à transmettre des informations de livraison mais ne peut s'engager dans la prise en compte de ces dernières par le transporteur. Par ailleurs, Paraselection ne peut organiser le rdv entre le client et le livreur.
- Si le colis est déposé en Point Relais, le client dispose de 12 jours pour retirer son colis avant que celui-ci ne soit retourné à l'expéditeur.

En cas de livraison infructueuse, le colis est retourné chez ParaSelection sous maximum 4 semaines. Le client pourra alors demander un remboursement ou bien un renvoi de son colis avec un nouveau N° de suivi indiqué par voie électronique à l'expédition.

TARIFS/ TAXES:
Nos tarifs de livraison sont disponibles dans l'encart "Informations livraison" dans le pied-de-page de notre site.

RETARD:
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

QUELQUES CONSEILS :
Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu'il vous aura été remis.

En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé, reconditionné...),vous pouvez refuser le colis
Afin que votre livraison se déroule dans les meilleures conditions, voici quelques conseils :
- Comptez vos colis et contrôlez l'état extérieur des emballages.
- Remplissez et signez vous-même votre bordereau de livraison en cas de remise contre signature du colis.
- Notez votre nom, l'heure et la date de livraison, et signez votre bordereau de livraison en ayant pris le soin de bien cocher les cases sur le bordereau.
- Si le colis est abîmé, ouvert, vide, reconditionné, n'hésitez pas à refuser le colis.
- Vérifiez le contenu du colis en présence du livrer et notifiez des réserves sur le bon de livraison du transporteur, si nécessaire, en spécifiant: l'état du colis extérieur, l'état du colis intérieur, l'absence de produits... Nous vous conseillons de donner le maximum d'informations.
- En cas de réclamation lors de l'ouverture du colis, veuillez nous adresser une copie de la déclaration par mail à info@paraselection.com . Les réserves émises sur papier libre, sans attestation du transporteur ou Point Relais (non tamponnées) ne seront pas acceptées. Nous informons nos clients qu’en cas de manquant sans réserve émise auprès du transporteur lors de la livraison, ParaSelection ne pourra être tenu pour responsable et nous ne pourrons pas effectuer de remboursement.
- Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient détériorés, contactez le Service Client dans un délai de 3 jours ouvrés afin de lui faire part du problème. Des preuves justificatives telles que photos du colis, preuve de transport, numéro de lot... seront demandées. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera possible.
- En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
- Pour les retours de Chaussures Scholl, la paire devra être retournée dans sa boîte d'origine non scotchée ni abîmée. Veuillez noter que le Service Après vente de Scholl ne prendra pas en charge une paire défectueuse qui a plus de 3 mois à partir de la date d'achat.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'aucune réclamation ne pourra être acceptée sans application de ces procédures.


LIVRAISON A L'INTERNATIONAL
Chaque pays ainsi que chaque transporteur a des règles et des conditions d’envoi différentes. Voici une liste non-exhaustive de produits (généralement) interdits à l’international :
– matières et objets explosifs (type aérosols, etc.)
– liquides inflammables (type parfums et après-rasage, vernis, dissolvant et gel à ongles, etc.)
– compléments alimentaires aux Etats-Unis et au canada.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Parapharmacie Marche contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, dans l'emballage d'origine intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Parapharmacie Marche
3 boulevard du Moulin
06400 Cannes
FRANCE

Tous les articles retournés bénéficient d'un contrôle minutieux avant d’être accepté et remis au magasin.

Pour des raisons d’hygiène évidentes, les articles intimes tels que sex-toys ne seront ni repris, ni échangés.

Afin de vous garantir une parfaite sécurité et une hygiène irréprochable, tout retour effectué et qui ne respecte pas nos conditions sera refusé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Parapharmacie Marche s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Vous trouverez un formulaire de rétractation téléchargeable sur la page https://www.paraselection.com/formulaire-retractation.htm

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Parapharmacie Marche.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Parapharmacie Marche ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Parapharmacie Marche sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Parapharmacie Marche se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Grasse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas Parapharmacie Marche ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Parapharmacie Marche est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone +33 (0)4 93 99 94 33 ou par mail à l'adresse info@paraselection.com.

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, Parapharmacie Marche s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 - SPECIFICITE LABORATOIRE PIERRE FABRE
La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre est limitée à l'Espace Economique Européen.
Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.
Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.